L’achat d’immobilier neuf sur plan porte, dans le jargon, un nom particulier : la VEFA, pour « vente en état futur d’achèvement ». Cela signifie que vous prenez la décision d’acheter un logement dont la construction n’est pas encore commencée, lorsque le promoteur lance la commercialisation de son programme immobilier avant même d’en avoir posé les fondations.
Le promoteur s’engage à construire la maison ou l’immeuble dont fait partie l’appartement que vous avez acheté ; en contrepartie, vous vous engagez à cet achat d’immobilier neuf. Les logements ainsi mis en vente dans le cadre du financement d’un programme immobilier sont, le plus souvent, tous cédés avant le début de la construction : dans ces conditions, il n’est plus possible d’acheter une fois les travaux achevés. Dans certains cas, des logements sont réservés à la location (notamment sous le statut de HLM).
Quand vous souhaitez réserver un appartement ou une maison en VEFA, vous devez prendre attache avec votre courtier ou votre organisme bancaire dans les meilleurs délais, de manière à voir si votre projet est financièrement réalisable. Un dépôt de garantie vous sera demandé au moment de la réservation du bien, équivalent généralement à 2 % du prix du logement.
Ce plan de financement doit être solide et cohérent, car vous devrez justifier d’avoir le montant total du bien neuf que vous achèterez au moment de signer l’acte authentique chez le notaire.
Selon la loi
L’intégralité du paiement doit se faire une fois le logement terminé et livré. Pour autant, vous devez payer des parties du montant total à mesure que la construction avance :
Le dépôt de garantie à la signature,
35 % maximum de la somme à l’achèvement des fondations,
70 % maximum de la somme à la mise hors d’eau (pose de la charpente et du toit),
100 % à l’achèvement des travaux.
Chez Spriing, nous restons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions techniques et vous accompagner dans chaque étape de votre projet d’achat immobilier. N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes là pour vous guider.
Fabien Richard
